{"id":31194,"date":"2023-03-18T15:58:36","date_gmt":"2023-03-18T15:58:36","guid":{"rendered":"https:\/\/fondation-arrawaj.ma\/?page_id=31194"},"modified":"2025-05-13T14:32:36","modified_gmt":"2025-05-13T14:32:36","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fondation-arrawaj.ma\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments figurant sur ce site sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation Marocaine sur le droit d\u2019auteur et le droit des marques.<\/div>
\u00a0<\/div>
La Fondation ARRAWAJ est une association de micro-cr\u00e9dit de droit marocain agr\u00e9\u00e9 en vertu de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances n\u00b0 406-00 du 10 Mars 2000.<\/div>
\u00a0<\/div>
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En cas d\u2019utilisation ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e du site, la Fondation ARRAWAJ se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure ad\u00e9quate qu\u2019elle estime n\u00e9cessaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019intenter toute action en justice appropri\u00e9e, et\/ou signaler l\u2019infraction aux autorit\u00e9s judiciaires et de police.<\/div>
\u00a0<\/div>
Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
La Fondation ARRAWAJ s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de ses utilisateurs dans le respect des r\u00e9glementations en vigueur et en particulier de la loi n\u00b0 09-08 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/div>
\u00a0<\/div>
Les utilisateurs sont susceptibles de communiquer \u00e0 la Fondation ARRAWAJ des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires pr\u00e9sents sur le site.<\/div>
\u00a0<\/div>
Ces donn\u00e9es seront utilis\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes : traitement de votre demande d\u2019informations, gestion des recrutements et des r\u00e9clamations, et de l\u2019ex\u00e9cution des dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et administratives en vigueur. A d\u00e9faut de remplir les champs obligatoires, la Fondation ARRAWAJ ne pourra satisfaire \u00e0 votre demande.<\/div>
\u00a0<\/div>
Ces donn\u00e9es ne seront en aucun cas mises \u00e0 la disposition de tierces personnes.<\/div>
\u00a0<\/div>
Les coordonn\u00e9es des utilisateurs ne sont utilis\u00e9es que pour mieux les informer et, \u00e9ventuellement, ne leur adresser que les informations qu\u2019ils souhaitent recevoir.<\/div>
\u00a0<\/div>
Ces donn\u00e9es personnelles sont prot\u00e9g\u00e9es par le secret professionnel auquel est tenu l\u2019\u00e9tablissement.<\/div>
\u00a0<\/div>
Toutefois, la Fondation ARRAWAJ se r\u00e9serve le droit de transmettre vos donn\u00e9es personnelles afin de satisfaire \u00e0 ses obligations l\u00e9gales, et notamment si elle en \u00e9tait contrainte par r\u00e9quisition judiciaire.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Modalit\u00e9s d\u2019exercice de vos droits\u00a0<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
En application des articles 23 et suivants de la loi N\u00b0 09-08 promulgu\u00e9e par le Dahir N\u00b0 1-09-15 du 22 Safar 1430, la Fondation ARRAWAJ met en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es, et notamment emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s, en assurant un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 aux risques li\u00e9s au traitement et \u00e0 la nature des donn\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger.<\/div>
\u00a0<\/div>

Pursuant to the provisions of Law No. 09-08 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and in accordance with the deliberation in force, this processing has been authorized by the CNDP under No. ... A-W-171\/2025<\/strong>.<\/p>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies dans le cadre de ce site font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de Contr\u00f4le des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re Personnel (CNDP)<\/strong>. Les utilisateurs peuvent obtenir \u00e0 cet effet les renseignements n\u00e9cessaires aupr\u00e8s de cet organisme.<\/p><\/div>

\u00a0<\/div>

Vous b\u00e9n\u00e9ficiez des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition, sauf dans les cas o\u00f9 le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale, au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou en contactant directement le Centre de Relation Clients de la Fondation Arrawaj, immeuble Saraya, angle Boulevard Riad et Avenue Al Arz \u2013 Hay Riad \u2013 Rabat 10100 Maroc.<\/p><\/div>

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Liens hypertextes\u00a0<\/strong><\/div>
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Le pr\u00e9sent site comporte notamment des informations mises \u00e0 disposition par des soci\u00e9t\u00e9s externes ou des liens hypertextes vers d\u2019autres sites qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s la Fondation ARRAWAJ. L\u2019existence, sur le pr\u00e9sent site, d\u2019un lien hypertexte conduisant \u00e0 un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. la Fondation ARRAWAJ n\u2019assume par cons\u00e9quent aucune responsabilit\u00e9 de ces sites, leur contenu, publicit\u00e9s, produits ou services disponibles sur ou \u00e0 partir de ces sites.<\/div>
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La Fondation ARRAWAJ ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable d\u2019\u00e9ventuels dommages occasionn\u00e9s par l\u2019utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent \u00eatre dirig\u00e9es aux administrateurs desdits sites.<\/div>
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Les cookies<\/strong><\/div>
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Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont plac\u00e9s et stock\u00e9s sur votre ordinateur, votre Smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web.<\/div>
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Vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de cookies en configurant les param\u00e8tres de votre navigateur, notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ordinateur (Rubrique \u00ab Edition\/Pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb sous Netscape Navigator 6.2, Rubrique \u00ab Outils\/Internet Options \u00bb sous Internet Explorer, Rubrique \u00ab Outils\/Options \u00bb sous Mozilla Firefox et Rubrique \u00ab Safari\/S\u00e9curit\u00e9 \u00bb sous Apple Safari).<\/div>
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Loi applicable<\/strong><\/div>
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RETOUR MENTIONS L\u00c9GALES L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments figurant sur ce site sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation Marocaine sur le…<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":6,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-31194","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fondation-arrawaj.ma\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31194","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fondation-arrawaj.ma\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/fondation-arrawaj.ma\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-arrawaj.ma\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondation-arrawaj.ma\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31194"}],"version-history":[{"count":97,"href":"https:\/\/fondation-arrawaj.ma\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31194\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":51962,"href":"https:\/\/fondation-arrawaj.ma\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31194\/revisions\/51962"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fondation-arrawaj.ma\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31194"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}