Accueil > Conditions générales d’utilisation

RETOUR

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langage, jsp,cgi, etc., nommé ci-après www.fondation-arrawaj.ma, est protégé par le droit d’auteur.

2. Le site web www.fondation-arrawaj.ma ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.

3.  Lorsqu’il est procédé à une collecte de données à caractère personnel, les données recueillies ne sont utilisées que pour mieux vous informer en vous transmettant les informations que vous souhaitez recevoir et éventuellement celles relatives aux offres de produits et services de la Fondation ARRAWAJ. Vous êtes informé de la finalité pour laquelle des informations vous concernant sont demandées, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses à apporter et des destinataires des informations collectées. Cette information figure sur les formulaires électroniques de collecte remplis par vous. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au : donneespersonnelles@fondation-arrawaj.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Votre courrier devra préciser l’objet de votre demande. Vous pouvez également refuser de participer à des enquêtes ou des sondages en écrivant à la même adresse. Les données personnelles collectées sont également protégées par le secret professionnel auquel est tenue la Fondation ARRAWAJ. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable des responsables de site web www.fondation-arrawaj.ma.

4. Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et logos de Fondation ARRAWAJ, d’utiliser tous programmes utilisés par le Site Web, etc.

5. À ce site, s’applique un contrat d’utilisation, lequel est passé entre la Fondation ARRAWAJ et le visiteur du site web. L’utilisateur/visiteur déclare accepter les clauses ci-après lors de l’accès au site et de l’utilisation de ce dernier, des documents et de toute autre information qu’il contient. La Fondation ARRAWAJ se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d’Utilisation, disponibles en permanence sur le site www.arrawajmarket.ma. Les informations, figurant sur ce site, sont fournies à titre informatif et ne peuvent être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produit. Toute personne souhaitant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter la Fondation ARRAWAJ pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables. La Fondation ARRAWAJ n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite pour l’accessibilité, la fiabilité ou la mise à jour du contenu de son site. La Fondation ARRAWAJ ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable, de tous dommages, quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant des décisions prises sur la base du contenu du site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du service en ligne.

5. Fondation ARRAWAJ ne vous garantit pas l’exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du site Web ou de l’information qu’il contient, ni que ladite information a été vérifiée.

6. Le présent Site Web a été créé au Maroc. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par www.fondation-arrawaj.ma. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux marocains faisant application de la loi marocaine.

7. L’ensemble des éléments de ce site est protégé par copyright © Fondation ARRAWAJ par – tous droits réservés.

8. Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de Fondation ARRAWAJ, sauf mentions contraires. Toute reproduction du présent site Web est interdite.